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Politique DConfidentialité

1- Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

Vous fournir des produits et services

Comment utilisons-nous vos données pour ces finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir des produits et services adaptés à vos besoins.

Quelles sont les bases légales du traitement ?

Nous avons recours à ces données afin de répondre aux obligations contractuelles qui nous lient à vous.

2- Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

Traiter des transactions, y compris les paiements, effectués lors du processus externe de paiement.

Comment utilisons-nous vos données pour ces finalités ?

Nous utilisons des données dont les données de paiement pour l’exécution de transactions, par exemple lorsque vous passez une commande via Notre Site Internet.

Quelles sont les bases légales du traitement ?

Nous avons recours à ces données afin de répondre aux obligations contractuelles qui nous lient à vous.

3- Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

Créer, enregistrer et gérer votre compte

Comment utilisons-nous vos données pour ces finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles, dont votre adresse mail et votre pseudo, pour créer, enregistrer et gérer votre compte, par exemple lorsque vous nous le demandez et en vérifiant votre identité lorsque nécessaire.

Quelles sont les bases légales du traitement ?

Nous avons recours à ces données pour respecter nos obligations légales. Nous avons recours à ces données afin de répondre aux obligations contractuelles qui nous lient à vous.

4- Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

Gérer vos avis clients.

Comment utilisons-nous vos données pour ces finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles, dont votre identité pour gérer les avis que vous publiez sur nos produits.

Quelles sont les bases légales du traitement ?

Nous avons recours à ces données afin de répondre aux obligations contractuelles qui nous lient à vous. Si nous n’avons pas de contrat avec vous, ce traitement est nécessaire pour la réalisation d’un intérêt légitime, celui de mieux communiquer avec vous et d'améliorer la qualité de nos produits et services.

 

5- Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

Communiquer avec vous, et répondre à toute demande que vous pourriez avoir.

Comment utilisons-nous vos données pour ces finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles, dont vos coordonnées et adresses e-mail, pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes.

Quelles sont les bases légales du traitement ?

Nous avons recours à ces données afin de répondre aux obligations contractuelles qui nous lient à vous. Si nous n’avons pas de contrat avec vous, ce traitement est nécessaire pour la réalisation d’un intérêt légitime, celui de mieux communiquer avec vous.

 

6- Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

Exploiter, évaluer et améliorer nos produits et services.

Comment utilisons-nous vos données pour ces finalités ?

Nous combinons des données personnelles, notamment issues du service clientèle, pour évaluer et améliorer les produits et services que nous vous offrons.

Quelles sont les bases légales du traitement ?

Ce traitement est nécessaire pour la réalisation d’un intérêt légitime de l’association.

7- Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

Conduire des analyses d’enquêtes ou statistiques pour améliorer Notre Site Internet et nos services par Google Analytics.

Comment utilisons-nous vos données pour ces finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles, dont les données du service clientèle, les enquêtes et commentaires du service clientèle et les données échangées avec notre équipe du service clientèle, pour améliorer Notre Site Internet et nos services.

Quelles sont les bases légales du traitement ?

Ce traitement est nécessaire pour la réalisation d’un intérêt légitime de l’association, celui de mieux vous connaître.

8- Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

Remplir nos obligations découlant de tous contrats ou accords nous liant à vous.

Comment utilisons-nous vos données pour ces finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles pour répondre aux mieux à vos attentes qui découlent des contrats ou accords qui nous lient à vous.

Quelles sont les bases légales du traitement ?

Nous avons recours à ces données afin de répondre aux obligations contractuelles qui nous lient à vous.

9- Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

Nous assurer que les contenus de notre site, de nos pages sur les réseaux sociaux et de nos courriers électroniques sont présentés de la façon la plus efficace pour vous.

Comment utilisons-nous vos données pour ces finalités ?

Nous utilisons des données personnelles, liées notamment à votre activité en ligne, à votre navigateur, à votre système d’exploitation, pour assurer une bonne lisibilité de Notre Site Internet sur votre ordinateur.

Quelles sont les bases légales du traitement ?

Ce traitement est nécessaire pour la réalisation d’un intérêt légitime de l’association, celui de vous fournir un accès adapté à Notre Site Internet et d’améliorer votre expérience lors de la visite de Notre Site Internet.

10- Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

Administrer Notre Site Internet et lutter contre la fraude par notre logiciel sécurité

Comment utilisons-nous vos données pour ces finalités ?

Nous utilisons des données personnelles, dont des cookies pour mettre à jour, enrichir Notre Site Internet et pour lutter contre la fraude sur internet.

Quelles sont les bases légales du traitement ?

Ce traitement est nécessaire pour la réalisation d’un intérêt légitime de l’association, celui de gérer notre Site Internet de manière à prévenir la fraude et lutter contre les risques de fraude, mais également celui d'assurer la sécurité de notre Site Internet lors de vos visites.

11- Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

Analyser comment vous visitez notre Site Internet et à quelle fréquence par Google analytics et CDN service.

Comment utilisons-nous vos données pour ces finalités ?

Nous utilisons des données personnelles, dont des cookies, pour comprendre vos utilisations de Notre Site Internet.

Quelles sont les bases légales du traitement ?

Ce traitement est nécessaire pour la réalisation d’un intérêt légitime de l’association, celui d'analyser vos visites sur notre Site Internet pour mieux répondre à vos attentes lors de vos prochaines visites.

6. A QUI SONT-ELLES TRANSMISES ?

Nous ne divulguons pas les données personnelles que nous recueillons sur vous, sauf dans les cas suivants :

a. Au sein de l’Association à notre service commercial et administratif ;

b. Quand le site internet recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance client, la publicité, la livraison des produits et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du client, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ; services marketing, y compris le marketing direct ainsi que les services de recherches et d’analyse, de gestion des tags, comme GoogleAnalytics, notre expert-comptable pour la comptabilité, avocat en cas de litige…

c. Si nous sommes tenus de le faire par la loi (exemple = facture aux comptables) ;

d. Avec les autorités policières, représentants du gouvernement ou autres parties en réponse à une décision judiciaire, procédure judiciaire ou assignation;

Si la loi l’exige, l’association peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre lui et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

e. Lorsque nous estimons que cette divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un dommage physique ou une perte financière ou une fraude vous touchant ou nous touchant ; empêcher ou dénoncer une activité illégale ; protéger le droit de propriété de toute personne, ou sa sécurité, y compris la nôtre, ou mettre en application nos Termes et Conditions ou tout autre accord entre nous ;

f. Comme partie de la vente de tout ou d’une partie de notre entreprise et ses actifs à une partie tierce ou comme partie d’une réorganisation d’affaires ou d’une restructuration (y compris dissolution ou liquidation) ;

g. Quand vous y consentez d’une autre manière ou nous demandez de partager vos informations avec des parties tierces.

Nous pouvons partager des informations agrégées et/ou anonymes qui ne vous identifient pas pour nos objectifs commerciaux et ceux de nos partenaires, ce qui comprend notamment le nombre de visiteurs sur Notre Site Internet et le nombre de clics sur nos publicités et/ou emails.

h. Si l’association est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs, ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les clients seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

L’association s’engage à n’effectuer de transfert de données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne et de la France qu’avec l’autorisation préalable du Client et dans un cadre sécurisé conformément aux exigences de la législation applicable, c’est-à-dire soit vers des pays présentant un niveau de protection dit « adéquat » au sens des autorités européennes de protection des données personnelles, soit vers des entités ayant signé des clauses contractuelles telles qu’édictées par les autorités européennes.
 

7. COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Dans certains cas, nous sommes dans l’obligation de conserver des données pour répondre à nos obligations légales et administratives 

La conservation des dossiers administratif pendant 10 ans.

La conservation de la facturation et la comptabilité pendant 10 ans. 

Gestion d’un fichier de client pendant 3 ans après la dernière relation commerciale. 

Statistiques de mesures d’audience ex = cookies, pendant 6 mois

 

8. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Soucieuse de garantir la sécurité de vos données, l’association prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elle traite et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, l’association impose à ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.
 

9. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez :

- accéder à l’ensemble des informations vous concernant,

- mettre à jour ou supprimer les données qui vous concernent en vous connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte,

- connaître l’origine des informations vous concernant,

- accéder aux informations sur lesquelles le responsable du fichier s’est fondé pour prendre une décision vous concernant,

- en obtenir la copie, (des frais n’excédant pas le coût de la reproduction pourront être demandés si la demande ne semble pas justifiée)

- exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou supprimées. L'entreprise doit accéder à votre demande dans certains cas limitativement énumérés : lorsque les données ne sont plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque la personne concernée s'oppose au traitement, lorsque le traitement est déclaré illicite, etc.

Il vous suffira d’adresser une requête écrite par courrier RAR à l’attention du responsable des traitements, Mme Marie Monnier-Aunis à l’adresse mail contact.ciedelessaim@yahoo.fr ou à l'adresse 12 rue de la Coursoupe F-95510 Chérence.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, l’association doit s’assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous pouvez également effectuer des recours auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris en application du RGPD.

1. IDENTIFICATION

Dénomination sociale : Compagnie de l'Essaim

Association de Loi 1901 à but Non-Lucratif et de Droit Français.

Immatriculée comme suit : RNA: W071001105 - SIREN: 505214460 - SIRET: 50521446000030 - APE: 9001Z 

Siège social : 12 rue de la Coursoupe F-95510 Chérence

Tél.: +33 611 346 720

Mail : contact.ciedelessaim@yahoo.fr

Site : https://octantrion.com

Responsable des traitements = Mrs. Marie Monnier-Aunis, Présidente.

2. PRÉAMBULE

L’association COMPAGNIE DE L’ESSAIM traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible par le biais de l’adresse suivante www.octantrion.com, des média sociaux (compte Facebook, Instagram & Twitter).

Elle est respectueuse de la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs des services qu’elle propose.
 

3. OBJET

Cette politique a notamment pour objet d’informer les utilisateurs, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la règlementation encadrée par la loi française du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » et le règlement européen général 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Les traitements liés au site internet ont fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN).

4. QUAND TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ET QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES TRAITONS-NOUS ?

Nous pouvons collecter vos données personnelles lorsque visualisez nos contenus en ligne. Par exemple, lorsque vous créez votre compte en ligne et/ou avant que vous effectuiez un achat en ligne, pendant un achat en ligne, ou encore lorsque vous nous contactez par email ou par téléphone. Nous pouvons aussi lier et/ou combiner les informations vous concernant que nous collectons depuis différents appareils que vous utilisez.

Nous pouvons collecter vos données lorsque vous vous connectez à nos réseaux sociaux (compte Facebook, Linkedin, Instagram)

Les types d’informations personnelles que nous pouvons collecter sont les suivants :

a) Les données d’inscription (nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone portable ou autre numéro, adresse de livraison et adresse de facturation, date de naissance) ;

b) Les noms d’utilisateur ;

c) Votre intérêt et expérience avec nos produits et des produits de nature similaire ;

d) Les données de paiement : il est précisé que nous n’avons accès à aucune de ces données ;

e) Les informations d’achat et d’opération (le type et le nombre de produits achetés et retournés) ;

f) Les factures et éléments relatifs à vos commandes

g) Les données du service clientèle, les enquêtes et commentaires du service clientèle et les données échangées avec notre équipe du service clientèle ;

h) Les commentaires que vous fournissez ;

i) Données de localisation, adresse IP ;

j) Les données vous concernant provenant de sources disponibles publiquement, y compris les contenus disponibles publiquement sur les plateformes de médias sociaux ;

k) Toutes autres données que vous nous fournissez suite à une demande à l’un de nos services ;

 

De plus, concernant les Cookies, nous pouvons collecter certaines données et tracer votre activité en ligne, de même que les données liées au navigateur de votre appareil et à votre système d’exploitation, votre adresse IP, les pages web ou publicités que vous visionnez, les détails de vos visites sur nos contenus en ligne et médias sociaux, les identifiants publicitaires ou identifiants similaires et vos actions en ligne collectées par des moyens automatisés, tels que nos cookies, les cookies de tiers, les serveurs web, pixels et balises web, et par des moyens démographiques, liés aux centres d’intérêt et au contexte, quand vous visualisez nos contenus, utilisez nos applications, médias sociaux, nous contactez par n’importe quel outil ou application, ouvrez les emails que nous vous envoyons ou envoyés par des tiers de notre part ainsi que quand vous visitez les sites internet et réseaux de tiers sur lesquels nos publicités sont affichées. Nous pouvons faire des liens entre les données que nous avons collectées via des moyens automatisés, tels que vos données et votre historique de navigation, et d’autres données que nous avons obtenues vous concernant.

Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur nos sites internet et applications, ainsi que les sites internet tiers et les réseaux sur lesquels nos publicités sont publiées (tel que les réseaux publicitaires, les partenaires publicitaires digital et les plateformes de médias sociaux) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, des moyens démographiques, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données vous concernant, comme vos interactions avec ces fonctions et tracer votre activité en ligne, et ce, de manière constante et à travers des sites internet tiers. Ces données sont collectées directement par ces fournisseurs tiers (en plus des données collectées par nous) et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces fournisseurs et parties tierces.

Si vous n’acceptez pas que nous collections les données ci-dessus vous concernant, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir certains services, y compris ceux identifiés dans cette Politique de Protection des Données Personnelles.
 

5. POUR QUELLES FINALITÉS LES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ET SUR LA BASE DE QUEL FONDEMENT JURIDIQUE ?

Selon les cas, l’association traite vos données en tout ou partie pour :